📜 MENTIONS LÉGALES - CGV - LICENCE
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Politique de confidentialité & données personnelles
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Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de vente des produits digitaux proposés sur le site Madametoutlemonde.
2. Produits
Les vidéos sont livrées sous forme de fichiers numériques via un lien Google Drive envoyé par email après paiement.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande et sécurisé par nos prestataires.
4. Livraison
La livraison est effectuée par email, via un lien de téléchargement, immédiatement après validation du paiement.
5. Remboursement
Étant donné la nature digitale des produits, aucun remboursement ne pourra être effectué après l’envoi du lien de téléchargement.
Licence d’utilisation et de revente
En achetant un pack vidéo via notre site, vous obtenez une licence limitée, personnelle et commerciale, non exclusive et non transférable.
✅ Ce que vous pouvez faire
Utiliser les vidéos pour vos réseaux sociaux, sites web, publicités, newsletters et autres supports digitaux.
Les intégrer dans vos propres offres digitales.
Les revendre en tant que produit digital, au prix que vous souhaitez.
❌ Ce que vous ne pouvez pas faire
Revendiquer la création ou la paternité des vidéos (vous n’êtes pas l’auteur).
Revendre ou céder la licence de revente elle-même à un tiers (ex. vendre l’accès comme si c’était votre produit source).
Distribuer les vidéos gratuitement de façon massive ou illégale.
Autres conditions
Chaque achat est nominatif : vous vous engagez à ne pas partager vos accès ni vos fichiers avec un tiers en dehors de vos clients finaux.
L’achat d’un pack ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la marque MadameToutLeMonde.
En cas de non-respect de ces conditions, la licence peut être révoquée et des poursuites juridiques engagées.
Acceptation
En achetant un pack vidéo sur notre site [www.madametoutlemonde.com], vous acceptez pleinement ces conditions de licence.
Sécurité et conservation des fichiers
Les vidéos vous sont livrées via un lien de téléchargement sécurisé.
Une fois téléchargées, elles sont sous votre responsabilité et vous pouvez les conserver sans limite de temps.
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Contact
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